Mise à pied disciplinaire : sanction sous conditions La mise à pied disciplinaire n’est pas très pratiquée par les entreprises françaises. Elle présente toutefois un intérêt réel, comme alternative à un licenciement, voire même un rôle de « dernier avertissement » solennel. Néanmoins, sa conséquence étant la privation du salaire pendant une certaine période, la…
Résiliation judiciaire du contrat de travail : L’introduction de la demande ne fige plus le litige juridique La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important, lors de son audience publique du 14 décembre 2011….. L’arrêt : Un salarié (défendu par le Cabinet DDP Avocats ) avait été mis à l’écart de ses fonctions…
Secret des correspondances et du fichier informatique des salariés : La jurisprudence évolue … Dans les situations de sanction disciplinaire, bien souvent, l’employeur est tenté de rechercher la preuve d’un grief, voire même la simple confirmation d’un soupçon, dans les fichiers informatiques du salarié. Néanmoins, cette recherche que d’aucuns ont baptisé « pêche aux…
Conflit entre salariés : La jurisprudence évolue … en responsabilisant l’employeur L’employeur est tenu de régler tout conflit existant entre salariés. Une salariée se plaignait d’une situation de conflit entre elle-même et sa supérieure hiérarchique. Elle reprochait à l’employeur de ne pas être intervenu, sans évoquer pour autant de harcèlement, ni même de manquement à…
Mise en conformité des associations syndicales libres avec la loi du 1er juillet 2004 Le régime des associations syndicales libres de propriétaires résultait de la loi du 21 juin 1865. Cette loi a été abrogée par l’Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004. Compte-tenu des modifications apportées par cette Ordonnance sur le formalisme de la…